1. Le compte yoonion et ses nouveautés
Le compte yoonion est une plateforme en ligne dédiée aux associations à but non lucratif pour la gestion de leur financement. Cette plateforme permet de faciliter la demande de subvention, le suivi du dossier et la communication avec les services de l’Etat.
Récemment, le Compte Asso a introduit plusieurs nouveautés pour optimiser l’expérience utilisateur. Les associations peuvent désormais consulter l’historique de leurs demandes de subvention, télécharger leurs attestations fiscales et accéder à une multitude de ressources en ligne pour les aider dans leur gestion financière. Une des améliorations majeures est la personnalisation du tableau de bord de l’association.
Cette fonctionnalité permet aux associations de gérer leur budget de manière plus efficace, de suivre l’évolution de leurs demandes de subvention et de partager des documents de manière sécurisée. Le Compte Asso a également intégré un système de messagerie instantanée pour faciliter la communication avec les services de l’Etat.
1.1 Les dispositifs de subventions
Les subventions sont un moyen essentiel de financement pour les associations à but non lucratif. Elles sont accordées par l’Etat, les collectivités territoriales ou les organismes publics pour aider les associations à réaliser leurs projets.
Il existe plusieurs types de subventions : les subventions de fonctionnement, qui couvrent les dépenses courantes de l’association ; les subventions d’investissement, qui financent des projets spécifiques ; et les subventions exceptionnelles, qui sont accordées pour des actions ponctuelles. Le processus de demande de subvention passe par le remplissage d’un formulaire de subvention sur le Compte Asso.
Les associations doivent fournir un certain nombre d’informations, comme le descriptif de leur projet, leur budget prévisionnel et leurs statuts. Une fois la demande de subvention déposée, l’association peut suivre l’avancement de son dossier en ligne et recevoir des notifications par email.
2. Attribution des subventions aux associations
L’attribution des subventions aux associations à but non lucratif est un processus rigoureux qui dépend de nombreux critères. Tout d’abord, l’association doit être reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique.
Ensuite, le projet pour lequel l’association demande une subvention doit être en adéquation avec les objectifs de la politique publique du financeur. C’est la loi sur les associations qui régit ce processus. En outre, l’association doit démontrer sa capacité à gérer efficacement la subvention.
Pour cela, elle doit fournir des preuves de sa bonne gestion financière, comme des comptes annuels certifiés, un budget prévisionnel détaillé et un plan de financement. Enfin, l’association doit s’engager à respecter certaines obligations, comme la réalisation du projet dans les délais prévus, la transmission de rapports d’activité et financiers, et l’acceptation de contrôles.
2.1 Qui attribue une subvention aux associations ?
Les subventions aux associations sont attribuées par différentes entités. L’Etat, à travers ses différents ministères et services déconcentrés, est le principal financeur des associations à but non lucratif. Il offre des subventions gouvernementales pour soutenir diverses activités associatives.
Les collectivités territoriales, comme les régions, les départements et les communes, accordent également des subventions aux associations pour soutenir leurs activités locales. En outre, certains organismes publics, comme les agences de l’eau ou les caisses d’allocations familiales, peuvent attribuer des subventions aux associations. Enfin, l’Union européenne finance également des projets associatifs à travers ses différents programmes de subventions.
Pour obtenir une subvention, l’association doit déposer une demande auprès de l’entité concernée et respecter les critères d’éligibilité et les procédures spécifiques à chaque financeur.
2.2 Pourquoi se voir attribuer une subvention ?
L’attribution d’une subvention, qu’elle soit une subvention publique ou une subvention privée, est un levier essentiel de financement pour une association à but non lucratif. Cette aide financière permet de concrétiser des projets d’intérêt général qui, sans ce soutien, resteraient à l’état d’idée.
Les subventions peuvent être utilisées pour diverses dépenses, allant de l’achat d’équipements à l’embauche de personnel supplémentaire. Les subventions, qu’elles soient publiques ou privées, sont également un moyen pour les collectivités et les entreprises de soutenir des projets d’intérêt général. Elles contribuent au développement économique, social et culturel d’un territoire.
En attribuant des subventions, ces entités participent activement à la dynamique de leur territoire. L’attribution d’une subvention est aussi une reconnaissance de l’intérêt du projet présenté. Elle témoigne de la confiance de l’entité qui attribue la subvention dans la capacité de l’association à but non lucratif à mener à bien son projet. Enfin, l’obtention d’une subvention peut être un levier pour obtenir d’autres financements, comme le financement participatif.
2.3 Quelles sont les conditions de demande de subvention ?
Pour effectuer une demande de subvention, l’association à but non lucratif doit être légalement constituée selon la loi sur les associations et en règle au regard des obligations légales et réglementaires. Elle doit également présenter un projet clair et détaillé, qui répond à une problématique identifiée et qui s’inscrit dans les priorités de l’entité qui attribue la subvention.
La demande de subvention doit être déposée dans les délais fixés par l’entité attributrice. Elle doit être accompagnée de tous les documents nécessaires à l’instruction du dossier : statuts de l’association, bilans financiers, descriptif du projet, budget prévisionnel.
Il est important de noter que chaque entité attributrice peut fixer ses propres critères et conditions pour l’attribution des subventions. Il est donc essentiel de bien se renseigner avant de déposer une demande de subvention.
3. Processus de demande de subvention
Le processus de demande de subvention débute par la constitution d’un dossier de demande. Ce dernier doit comprendre tous les éléments permettant à l’entité attributrice de comprendre le projet et de juger de sa pertinence et de sa faisabilité. Il doit notamment inclure un descriptif détaillé du projet, un budget prévisionnel, des informations sur l’association à but non lucratif.
Une fois le dossier constitué, il doit être déposé auprès de l’entité attributrice. Le dépôt du dossier peut généralement se faire par courrier, mais certaines entités proposent également un dépôt en ligne.
Après le dépôt du dossier, l’entité attributrice étudie la demande. Elle peut demander des informations complémentaires si nécessaire. Une fois l’instruction du dossier terminée, l’entité attributrice prend une décision : elle peut décider d’accorder la subvention, de la refuser, ou de l’accorder partiellement.
3.1 Quels documents fournir pour une demande de subvention ?
La liste des documents à fournir pour une demande de subvention peut varier en fonction des entités attributrices. Toutefois, certains documents sont généralement demandés : – Les statuts de l’association, qui permettent de vérifier que l’association est bien constituée légalement et qu’elle est en règle.
– Les bilans financiers des dernières années, qui permettent d’évaluer la santé financière de l’association.
– Un descriptif détaillé du projet, qui doit présenter le projet, ses objectifs, ses actions, les publics ciblés.
– Un budget prévisionnel, qui doit détailler les dépenses et les recettes prévues pour le projet. Il est recommandé de se renseigner auprès de l’entité attributrice pour connaître la liste précise des documents à fournir.
3.2 Où effectuer sa demande de subvention ?
La demande de subvention est une étape cruciale dans le financement d’une association à but non lucratif. Pour effectuer une demande de subvention, plusieurs instances peuvent être sollicitées. Les collectivités locales, telles que les mairies, les départements ou les régions, sont des interlocuteurs privilégiés.
Chaque collectivité dispose de ses propres critères et procédures pour l’attribution des subventions publiques. En outre, l’État peut également être sollicité pour une subvention gouvernementale. Dans ce cas, la demande de subvention doit être adressée à la préfecture du département où se situe le siège social de l’association à but non lucratif. Les services de l’État sont en mesure de fournir des informations précises sur les critères d’attribution des subventions gouvernementales et les procédures à suivre.
Au niveau européen, certaines associations peuvent être éligibles à des subventions de l’Union européenne. Les demandes de subvention doivent alors être adressées aux directions générales de la Commission européenne. Cependant, les critères d’éligibilité et les procédures sont généralement plus complexes et nécessitent une préparation minutieuse de la demande de subvention.
3.3 Les étapes de la demande d’une subvention
La demande de subvention est un processus qui nécessite une préparation rigoureuse. La première étape consiste à identifier la collectivité locale ou l’organisme auprès duquel la demande de subvention sera effectuée.
Il est recommandé de prendre contact avec cette entité afin de se renseigner sur les critères d’attribution des subventions et les modalités de dépôt du formulaire de subvention.
Une fois ces informations obtenues, l’association à but non lucratif doit rédiger un dossier de demande de subvention. Ce dossier doit comprendre une présentation de l’association, une description détaillée du projet pour lequel la subvention est sollicitée, un budget prévisionnel et un plan de financement. Il est essentiel de soigner la rédaction de ce dossier, car c’est sur cette base que la collectivité ou l’organisme évaluera la demande de subvention.
4. Obligations des associations subventionnées
Les associations bénéficiant d’une subvention sont soumises à des obligations strictes selon la loi sur les associations. Elles doivent notamment utiliser la subvention conformément à l’objet pour lequel elle a été accordée.
Elles doivent également tenir une comptabilité distincte pour chaque subvention reçue. Cette comptabilité doit permettre de retracer précisément l’utilisation des fonds reçus. En outre, les associations sont tenues de rendre compte de l’utilisation de la subvention.
Elles doivent pour cela établir un compte-rendu financier qui doit être transmis à la collectivité ou à l’organisme qui a accordé la subvention. Ce compte-rendu doit permettre de vérifier que la subvention a été utilisée conformément à son objet.
4.1 Aides publiques et compte-rendu financier
Les associations qui bénéficient d’aides publiques, qu’il s’agisse de subventions, de contrats ou de conventions, sont tenues de rendre compte de leur utilisation.
Pour cela, elles doivent établir un compte-rendu financier qui doit être transmis à la collectivité ou à l’organisme qui a accordé l’aide. Ce compte-rendu financier doit comprendre un bilan, un compte de résultat et une annexe. Il doit permettre de vérifier que l’aide a été utilisée conformément à l’objet pour lequel elle a été accordée.
Il doit également permettre de retracer précisément l’utilisation des fonds reçus. En cas de non-respect de ces obligations, l’association peut être tenue de rembourser les aides reçues. Elle peut également être exclue des prochains appels à projets de la collectivité ou de l’organisme concerné. Par ailleurs, la loi sur les associations prévoit des sanctions pénales en cas de fausses déclarations ou de détournement de fonds.
4.2 Les contrôles financiers
Le contrôle financier est une étape cruciale dans le processus de financement des associations à but non lucratif. Il vise à s’assurer que les fonds de subvention publique ou privée sont utilisés conformément aux objectifs définis dans le formulaire de subvention.
Le contrôle financier comprend l’évaluation des documents financiers de l’association, tels que le budget de l’association, les bilans et les comptes de résultat. Les contrôleurs financiers effectuent également des visites sur site pour vérifier l’utilisation des fonds de subvention. Ils évaluent les activités financées, inspectent les équipements achetés et évaluent les services fournis.
Les contrôles financiers garantissent la transparence et l’intégrité dans l’utilisation des fonds de subvention, qu’il s’agisse de subvention gouvernementale ou privée. En cas de non-conformité constatée lors des contrôles financiers, des mesures correctives sont mises en place. Cela peut inclure la restitution des fonds, des sanctions financières ou même des poursuites judiciaires. L’association à but non lucratif doit donc maintenir des registres financiers précis et à jour pour éviter de tels problèmes.
5. Sources de subventions pour associations
Les associations à but non lucratif peuvent obtenir des fonds de différentes sources. Cela peut inclure des subventions gouvernementales, des subventions privées, des dons de sociétés ou même de financement participatif.
Chaque source a ses propres critères et processus de demande de subvention, il est donc essentiel de les comprendre avant de postuler. Les subventions gouvernementales, offertes par des organismes comme les ministères et les agences, sont souvent une source majeure de financement pour les associations.
Les subventions privées, offertes par des fondations ou des entreprises, peuvent cibler des causes spécifiques ou des projets particuliers. Le financement participatif est une autre source de financement potentiel pour les associations à but non lucratif. Il permet aux particuliers de contribuer directement à des causes ou des projets qu’ils soutiennent. Cependant, la concurrence pour ces sources de financement peut être intense, il est donc crucial de préparer une demande de subvention solide et convaincante.
5.1 Subventions versées par les collectivités locales
Les collectivités locales, comme les municipalités et les régions, sont une source importante de subventions pour les associations à but non lucratif. Ces subventions peuvent soutenir une variété d’initiatives, allant des projets communautaires aux programmes éducatifs.
L’octroi de ces subventions est généralement basé sur la pertinence du projet pour la communauté, l’impact potentiel sur les résidents locaux, et la capacité de l’association à mettre en œuvre le projet de manière efficace.
Le processus de demande de subvention auprès des collectivités locales peut varier. Certaines peuvent exiger un formulaire de subvention formel, tandis que d’autres peuvent demander une proposition de projet détaillée.
En tout état de cause, il est essentiel de comprendre le processus et de se conformer à toutes les exigences pour maximiser les chances de succès. Enfin, il est important de noter que les collectivités locales effectuent généralement un suivi pour s’assurer que les fonds de subvention sont utilisés comme prévu.
Cela peut inclure des rapports réguliers de l’association, des visites sur site ou des audits financiers. Ce suivi est conforme à la loi sur les associations et vise à garantir que les fonds de subvention sont utilisés de manière efficace et transparente.
5.2 Quelles structures peuvent bénéficier d’une subvention ?
Une multitude de structures peuvent prétendre à une subvention, ou financement, de la part des collectivités locales. En premier lieu, les associations à but non lucratif, qu’elles soient sportives, culturelles, sociales ou environnementales, peuvent recevoir des subventions publiques. Ces dernières sont souvent attribuées pour soutenir des projets spécifiques, tels que l’organisation d’événements, la réalisation d’activités ou le développement de services à destination des habitants.
Pour obtenir ce type de financement, les associations doivent remplir une demande de subvention et respecter certaines conditions pour être éligibles, notamment être déclarées, avoir un fonctionnement démocratique et une gestion désintéressée. En outre, les entreprises, notamment les PME et les TPE, peuvent également bénéficier de financements publics. Ces aides peuvent prendre différentes formes : subventions d’investissement, aides à l’emploi, soutien à l’innovation, etc. Elles visent à favoriser le développement économique local, l’emploi et l’innovation.
Pour être éligibles, les entreprises doivent généralement justifier d’un projet de développement ou d’innovation, créer ou maintenir des emplois et respecter certaines conditions de taille et de chiffre d’affaires. Elles peuvent aussi se tourner vers le financement participatif pour compléter leur budget.
Enfin, les collectivités locales peuvent également attribuer des subventions à d’autres structures publiques ou parapubliques. Il peut s’agir par exemple d’établissements d’enseignement, de structures de recherche, de structures de santé, etc. Ces subventions ont pour but de soutenir des projets d’intérêt général, d’améliorer la qualité des services publics ou de favoriser l’accès à ces services pour tous les habitants. L’attribution de ces subventions est soumise à des conditions spécifiques, qui varient en fonction de la nature de la structure bénéficiaire et du projet soutenu.
Pour obtenir ces subventions gouvernementales, les structures doivent remplir un formulaire de subvention et respecter la loi sur les associations. Il convient de noter que les associations peuvent également bénéficier de subventions privées.
Ces aides financières peuvent être attribuées par des entreprises privées, des fondations ou des individus qui souhaitent soutenir un projet spécifique. Le budget de l’association peut donc être complété par ces subventions privées, en plus des subventions publiques et du financement participatif.